Le bailleur social a t-il l'obligation de réparer la chaudière ?
Vérifié par notre équipe le 22/06/2023 • Immobilier • 6 sources
Cependant, certaines réparations et entretiens courants incombent au locataire, comme le prévoit le décret n°87-712 du 26 août 1987. En ce qui concerne la chaudière, le locataire doit notamment assurer l'entretien annuel et le ramonage des conduits de ventilation et d'évacuation des fumées et des gaz.
Si la chaudière tombe en panne et que cela n'est pas dû à un manque d'entretien de la part du locataire, le bailleur a l'obligation d'intervenir pour la réparer ou la remplacer. Si le bailleur refuse d'intervenir, le locataire peut lui adresser une mise en demeure de procéder aux réparations nécessaires. En l'absence de réponse ou d'action de la part du bailleur dans un délai de 2 mois, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou le juge des contentieux de la protection pour faire valoir ses droits.
En résumé, le bailleur social a bien l'obligation de réparer la chaudière, sauf si la panne est due à un manque d'entretien de la part du locataire. Dans ce cas, les réparations pourraient être à la charge du locataire.
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