Quel est le traitement social des indemnités journalières Madelin en dehors d'un accident professionnel ?

Vérifié par notre équipe le 10/07/2023 Fiscal 6 sources

Le contexte de votre question concerne le traitement social des indemnités journalières Madelin en dehors d'un accident professionnel. Les indemnités journalières Madelin sont des prestations versées par un contrat de prévoyance Madelin, qui est un dispositif permettant aux travailleurs non-salariés (TNS) de se constituer une protection sociale complémentaire.

Cependant, le texte fourni ne donne pas d'informations spécifiques sur le traitement social des indemnités journalières Madelin en dehors d'un accident professionnel.

En général, les indemnités journalières versées dans le cadre d'un contrat Madelin sont imposables. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes viagères à titre gratuit.

En tant que revenus de remplacement, elles sont soumises à l'ensemble des charges sociales.

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