Quel est le traitement social des indemnités journalières Madelin en dehors d'un accident professionnel ?

Vérifié par notre équipe le 10/07/2023 Fiscal 6 sources

Le contexte de votre question concerne le traitement social des indemnités journalières Madelin en dehors d'un accident professionnel. Les indemnités journalières Madelin sont des prestations versées par un contrat de prévoyance Madelin, qui est un dispositif permettant aux travailleurs non-salariés (TNS) de se constituer une protection sociale complémentaire.

Cependant, le texte fourni ne donne pas d'informations spécifiques sur le traitement social des indemnités journalières Madelin en dehors d'un accident professionnel.

En général, les indemnités journalières versées dans le cadre d'un contrat Madelin sont imposables. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes viagères à titre gratuit.

En tant que revenus de remplacement, elles sont soumises à l'ensemble des charges sociales.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source service public part Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

À la fin de la période de rémunération à plein traitement, vous bénéficiez des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle sont versées à partir du 1er jour d’arrêt, sans délai de carence de 3 jours. Quand vous avez droit au maintien de votre traitement indiciaire, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :

favicon du site source service public part Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie. QUI EST CONCERNÉ ? Vous êtes concerné si vous êtes salarié(e) victime d'un accident de travail. Tel est le cas si vous êtes victime d'un ou plusieurs dommages corporels survenus à l'occasion du travail (exemple : un ouvrier qui chute d'un échafaudage et qui se brise une jambe). Vous avez...

favicon du site source service public part Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues. REVALORISATION Depuis le 1er juillet 2020, la possibilité de revalorisation des indemnisations journalières (IJ) a été supprimée. Toutefois, suite à un arrêt de travail qui a débuté avant le 1er juillet 2020, les IJ peuvent toujours bénéficier d'une revalorisation par arrêté ministériel ou par la convention collective. QUAND DÉBUTE LE VERSEMENT DES IJ ? En cas de maladie professionnelle, les ind...

favicon du site source service public part Complémentaire santé dans la fonction publique 

Votre collectivité vous verse des indemnités journalières complémentaires dans les cas suivants : * Congé de maladie ou de grave maladie à demi-traitement * Mise en disponibilité d'office (si vous êtes fonctionnaire à temps non complet) ou maintien du demi-traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical Ces indemnités journalières complémentaires ont pour but de vous garantir une rémunération nette équivalente à 90 % de votre traitement indiciaire (et de la nouvelle bonification indicia...

favicon du site source service public part Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Conditions de rémunération Pendant votre congé de maladie, vous percevez, dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé, les indemnités journalières pour accident du travail ou les indemnités journalières pour maladie professionnelle de la Sécurité sociale. De plus, selon votre ancienneté dans la fonction publique, vous bénéficiez, pendant une durée déterminée, de votre plein traitement indiciaire. Les indemnités journalières sont déduites du plein traitement. Durée de rémunération à...
Robot

Une demande ?Des questions ?

Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.

Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.

Poser une question à Juribot