Quel est le traitement social des indemnités journalières Madelin en dehors d'un accident professionnel ?
Vérifié par notre équipe le 10/07/2023 • Fiscal • 6 sources
Cependant, le texte fourni ne donne pas d'informations spécifiques sur le traitement social des indemnités journalières Madelin en dehors d'un accident professionnel.
En général, les indemnités journalières versées dans le cadre d'un contrat Madelin sont imposables. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes viagères à titre gratuit.
En tant que revenus de remplacement, elles sont soumises à l'ensemble des charges sociales.
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