Vérifié par notre équipe le 26/10/2023 • Consommation • 6 sources
reinforcement • Que se passe-t-il en cas d'accident avec un véhicule de prêt ?
Que se passe-t-il en cas d'accident avec un véhicule de prêt ? Si le véhicule prêté n'est pas à l'origine de l'accident, c'est l'assurance du véhicule responsable qui prendra en charge les réparations. Si le véhicule prêté est à l'origine de l'accident, la garantie responsabilité civile, qui est obligatoire, prendra en charge les dommages occasionnés à autrui. Cependant, elle ne couvrira généralement pas les dommages subis par le véhicule prêté ni ceux subis par le conducteur à qui vous aviez p...
service public part • Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Plusieurs situations de prêt du volant sont possibles selon les contrats des compagnies d'assurances : * Prêt de véhicule sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre * Prêt de véhicule avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre * Prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat * Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descend...
Fiche interne • Ma voiture est bloquée chez le garagiste qui tarde à la réparer. Dans quel délai doit-il me la restituer ?
Par ailleurs, il faut se rappeler que l'assurance automobile souscrite peut prévoir une garantie permettant le prêt d'un véhicule en cas de panne ou d'accident. Il convient alors de prendre connaissance de la garantie afin de connaître notamment la durée du prêt de véhicule. Voici les références juridiques pour cette question : Article L111-1 du Code de la consommation. Articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie lég...
Fiche interne • Après un accident, l'assureur refuse la prise en charge d'un véhicule de location, quels sont mes droits ?
APRÈS UN ACCIDENT, L'ASSUREUR REFUSE LA PRISE EN CHARGE D'UN VÉHICULE DE LOCATION, QUELS SONT MES DROITS ? Si la souscription d’une assurance responsabilité civile ou assurance au tiers est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicule à moteur, l’assuré a toutefois la possibilité de souscrire des garanties complémentaires. La garantie « véhicule de remplacement » est une option que l’assuré peut choisir lors de la souscription de son contrat d’assurance automobile. Elle ouvre droit à un p...
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.