Que se passe-t-il en cas d'accident avec un véhicule de prêt ?
Vérifié par notre équipe le 26/10/2023 • Consommation • 6 sources
Si le véhicule prêté est à l'origine de l'accident, la garantie responsabilité civile, qui est obligatoire, prendra en charge les dommages occasionnés à autrui. Cependant, elle ne couvrira généralement pas les dommages subis par le véhicule prêté ni ceux subis par le conducteur à qui vous aviez prêté votre véhicule. De plus, une majoration de la franchise peut être appliquée.
Si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.
Par ailleurs, certaines assurances proposent une garantie permettant le prêt d'un véhicule en cas de panne ou d'accident. Il convient alors de prendre connaissance de cette garantie pour connaître notamment la durée du prêt de véhicule.
Enfin, si après un accident, l'assureur refuse la prise en charge d'un véhicule de location, il faut vérifier si vous avez souscrit à la garantie "véhicule de remplacement". Elle, permet un prêt de voiture si le véhicule assuré est indisponible.
Les références juridiques pour cette question sont l'Article L111-1 du Code de la consommation, les Articles L216-1 et suivants du Code de la consommation et l'Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.
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