Un camping a-t-il une obligation de sécurité de moyen ou de résultat envers ses clients ?

Vérifié par notre équipe le 24/04/2024 Consommation 1 source

Les exploitants de campings ont une obligation générale de sécurité à l'égard de leurs clients. Cette obligation est principalement une obligation de sécurité de moyen. Cela signifie que le gestionnaire du camping doit mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et nécessaires pour assurer la sécurité des clients, sans pour autant garantir qu'aucun incident ne se produira.

L'obligation de sécurité de moyen est moins stricte que l'obligation de sécurité de résultat, où l'exploitant serait tenu de garantir que la sécurité sera effectivement assurée, peu importe les moyens mis en œuvre. Dans le cas des campings, la jurisprudence considère que l'exploitant doit faire preuve de vigilance et prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les risques prévisibles, mais il n'est pas tenu de prévenir tous les incidents possibles.

Dans certaines circonstances, la responsabilité du camping pourrait être engagée sur le fondement d'une obligation de sécurité de résultat, notamment pour des services spécifiques où le client peut légitimement attendre un résultat sûr (par exemple, l'utilisation d'équipements de loisirs fournis par le camping).

En cas d'accident ou d'incident, la responsabilité du camping sera évaluée au cas par cas, en tenant compte des mesures de sécurité mises en place et de la prévisibilité de l'événement.

Sources documentaires associées à la réponse

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