Un document réalisé par CHATGPT peut-il être protégé par un droit d'auteur ?

Vérifié par notre équipe le 06/11/2023 Civil 1 source

En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. Selon l'article L111-1 de ce code, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Cela signifie que pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur, elle doit être originale et refléter la personnalité de son auteur.

Dans le cas d'un document réalisé par CHATGPT, une intelligence artificielle, la question de la protection par le droit d'auteur est complexe. En effet, l'IA n'est pas une personne physique et ne peut donc pas être considérée comme l'auteur d'une œuvre au sens du droit d'auteur. De plus, l'originalité de l'œuvre, qui est une condition essentielle pour la protection par le droit d'auteur, est généralement liée à la personnalité de l'auteur, ce qui pose problème dans le cas d'une œuvre créée par une IA.

Cependant, il est à noter que le droit d'auteur français ne prévoit pas explicitement l'exclusion des œuvres créées par des IA. Par conséquent, la question de la protection par le droit d'auteur d'un document réalisé par CHATGPT n'est pas clairement tranchée et pourrait faire l'objet de débats juridiques.

Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

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