Un chalet de 70m², financé par mes parents mais construit sur mon terrain et sous un permis à mon nom, entre-t-il dans la succession de mes parents vis-à-vis de mon frère et de ma sœur ?

En droit français, la propriété d'un bien immobilier est déterminée par le titre de propriété. Si le permis de construire est à votre nom et que le chalet est construit sur votre terrain, vous en êtes le propriétaire. Le financement par vos parents ne change pas ce fait juridique.

Cependant, il est important de considérer plusieurs aspects :

1. Donation déguisée : Si vos parents ont financé la construction du chalet sans contrepartie, cela pourrait être considéré comme une donation déguisée. L'article 843 du Code civil prévoit que les donations faites par les parents à leurs enfants doivent être rapportées à la succession, sauf stipulation contraire. Cela signifie que la valeur du chalet pourrait être réintégrée dans la succession de vos parents pour être partagée entre les héritiers.

2. Preuve du financement : Si vos parents ont des preuves qu'ils ont financé la construction du chalet, cela pourrait être utilisé pour argumenter qu'il s'agit d'une avance sur héritage.

3. Convention entre les parties : Si vous avez convenu avec vos parents que le financement du chalet serait une donation, il serait prudent de formaliser cet accord par écrit, idéalement devant notaire, pour éviter tout litige futur.