L'artisan a-t-il un devoir de conseil ?
Vérifié par notre équipe le 30/08/2024 • Civil
Oui, l'artisan a un devoir de conseil envers son client. Ce devoir de conseil est une obligation contractuelle qui implique que l'artisan doit informer son client des éventuelles insuffisances ou inadaptations de l'équipement qu'il installe. Ce devoir de conseil est particulièrement important dans le cadre de la garantie décennale, qui couvre les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (article 1792 du Code civil).
En outre, l'article 1231-1 du Code civil dispose que le débiteur d'une obligation de résultat, comme l'artisan dans ce cas, est tenu de réparer les dommages causés par son inexécution, sauf s'il prouve que l'inexécution résulte d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.
En outre, l'article 1231-1 du Code civil dispose que le débiteur d'une obligation de résultat, comme l'artisan dans ce cas, est tenu de réparer les dommages causés par son inexécution, sauf s'il prouve que l'inexécution résulte d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.
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