Peut-on annuler une commande pour laquelle on a déjà versé un acompte à un artisan ?
Vérifié par notre équipe le 10/04/2024 • Civil • 2 sources
En principe, un acompte constitue un premier versement partiel du prix et engage les deux parties : le client à prendre livraison et payer le solde, et le vendeur à fournir la prestation ou le bien convenu. Si l'une des parties renonce à la transaction, l'autre peut exiger l'exécution du contrat ou demander des dommages-intérêts (Articles 1217 et suivants du Code civil).
Toutefois, si vous êtes un consommateur et que le contrat a été conclu hors établissement ou à distance, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Si vous exercez ce droit dans les délais, l'artisan est tenu de vous rembourser l'acompte versé.
Si le contrat ne relève pas de la vente à distance ou hors établissement, il faudra se référer aux conditions du contrat signé avec l'artisan. Certaines conditions peuvent permettre l'annulation de la commande sous réserve de pénalités ou de la perte de l'acompte.
Pour une réponse plus précise, il serait nécessaire de connaître les détails du contrat signé avec l'artisan, les conditions générales de vente s'il y en a, et les circonstances de la conclusion du contrat.
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