L'assuré qui est en demande pour l'organisation d'expertise doit-il prendre en charge les frais de déplacement de la partie adverse ?

Vérifié par notre équipe le 30/06/2023 Civil 6 sources

Dans le contexte de l'assurance, lorsque l'assuré demande une expertise suite à un désaccord avec l'expertise initiale réalisée par l'assureur, il est généralement responsable des frais associés à cette contre-expertise. Cela inclut les honoraires de l'expert qu'il a choisi pour réaliser la contre-expertise.

Cependant, le texte ne précise pas explicitement si les frais de déplacement de la partie adverse sont à la charge de l'assuré. En général, chaque partie supporte ses propres frais de déplacement dans le cadre d'une expertise ou d'une contre-expertise.

Il est important de noter que certains contrats d'assurance peuvent inclure une garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise, dans la limite prévue par le contrat. Il est donc recommandé de vérifier les termes de son contrat d'assurance.

En cas de litige persistant, l'assuré peut saisir le médiateur dont l'assureur dépend, ou le tribunal compétent. Si un expert est désigné par le juge, le jugement indiquera qui doit payer les frais de l'expertise.

Enfin, à l'issue du procès, les frais d'expertise pourront être mis à la charge de la partie perdante par décision du tribunal.

Il est donc conseillé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Sources documentaires associées à la réponse

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