Le chien du voisin a tué le lapin de mon fils, qui est responsable du préjudicie ?
Vérifié par notre équipe le 28/06/2023 • Civil • 2 sources
Dans le cas que vous évoquez, le chien du voisin a tué le lapin de votre fils. Le voisin, en tant que propriétaire du chien, est donc responsable du dommage causé par son animal, même si le chien s'est échappé ou était égaré au moment des faits.
Il est important de noter que cette responsabilité est une responsabilité de plein droit. Cela signifie que la responsabilité du propriétaire est engagée même s'il n'a commis aucune faute. Il n'est pas nécessaire de prouver une quelconque négligence ou imprudence de la part du propriétaire du chien.
Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, si le propriétaire du chien peut prouver que le dommage est dû à une faute de la victime (par exemple, si votre fils a provoqué le chien), sa responsabilité pourrait être atténuée ou même exclue. De même, si le dommage est dû à un cas de force majeure, la responsabilité du propriétaire du chien pourrait être exclue.
Sources documentaires associées à la réponse
reinforcement
•
Le chien du voisin a tué le lapin de mon fils, qui est responsable du préjudicie ?
Le chien du voisin a tué le lapin de mon fils, qui est responsable du préjudicie ? En France, la responsabilité du propriétaire d'un animal est régie par l'article 1243 du Code civil. Cet article stipule que "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". Dans le cas que vous évoquez, le chien du voisin a tué le lapin de votre fils. Le vois...
Fiche interne
•
Je suis agriculteur et des animaux sauvages ont abimé une parcelle de culture, comment faire ?
JE SUIS AGRICULTEUR ET DES ANIMAUX SAUVAGES ONT ABIMÉ UNE PARCELLE DE CULTURE, COMMENT FAIRE ? L’animal étant une chose en droit français, il ne peut pas être tenu responsable des dommages qu’il cause. Son propriétaire ou son gardien seront responsables des dommages causés par l'animal. Les lapins sauvages font partie des « res nullius » c'est-à-dire des choses sans maître. N’appartenant à personne, il n’est pas possible d’engager la responsabilité de leur maître. Cela étant, s’il est possible d...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.