Le chien du voisin a tué le lapin de mon fils, qui est responsable du préjudicie ?
Vérifié par notre équipe le 28/06/2023 • Civil • 2 sources
Dans le cas que vous évoquez, le chien du voisin a tué le lapin de votre fils. Le voisin, en tant que propriétaire du chien, est donc responsable du dommage causé par son animal, même si le chien s'est échappé ou était égaré au moment des faits.
Il est important de noter que cette responsabilité est une responsabilité de plein droit. Cela signifie que la responsabilité du propriétaire est engagée même s'il n'a commis aucune faute. Il n'est pas nécessaire de prouver une quelconque négligence ou imprudence de la part du propriétaire du chien.
Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, si le propriétaire du chien peut prouver que le dommage est dû à une faute de la victime (par exemple, si votre fils a provoqué le chien), sa responsabilité pourrait être atténuée ou même exclue. De même, si le dommage est dû à un cas de force majeure, la responsabilité du propriétaire du chien pourrait être exclue.
Sources documentaires associées à la réponse
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