Quel est le fondement juridique pour engager la responsabilité de la société lorsque l'objet qu'elle gardait a causé un dommage?

La responsabilité de la société en tant que gardienne d'un objet est principalement fondée sur l'article 1242, alinéa 1er, du Code civil. Cet article indique que le gardien d'une chose est responsable des dommages causés par celle-ci, à moins qu'il ne prouve qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère.

Pour engager cette responsabilité, il appartient à la victime de prouver que la chose a été, en quelque manière, l'instrument du dommage. En effet, la jurisprudence a établi que la responsabilité du gardien est subordonnée à cette condition, et que c'est au gardien de prouver qu'il n'est pas responsable en cas de force majeure ou de fait d'un tiers (Cass. Civ. 2e 24 Janvier 1985 n°83-15.378).

Il est également important de noter que la responsabilité du gardien peut être engagée même si la chose n'a pas été actionnée par la main de l'homme, tant que le lien de causalité entre la chose et le dommage est établi (Cass. Civ. 2e 15 Juillet 1970 n°69-11.292).

En résumé, le fondement juridique pour engager la responsabilité de la société repose sur l'article 1242 du Code civil, qui impose au gardien de prouver qu'il n'est pas responsable du dommage causé par la chose gardée.