Une personne en état de somnambulisme ayant causé des dégradations à autrui peut-elle être tenue responsable civilement ?

La responsabilité civile reposait comme en matière de responsabilité pénale, sur la capacité de l'individu à discernement ses actes. , "les personnes qui n'ont pas la pleine capacité de discernement, comme les mineurs ou les personnes atteintes de troubles mentaux, ne peuvent être tenues responsables de leurs actes." Ce principe est maintenu en droit pénal cependant en matière de responsabilité civile, ce n'est plus le cas.
selon l'article 414-3 du code civil : "Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental n'en est pas moins obligé à réparation".

Par conséquent, dans le cas du somnambulisme, la personne est généralement considérée comme n'ayant pas la capacité de discernement au moment des faits. Ainsi, la responsabilité civile de la personne somnambule pourra nonobstant être engagée, ce qui est moins probable sur le plan de la responsabilité pénale.