Dans le cadre d'une garde alternée où j'ai mes enfants une semaine sur deux et deux semaines pendant les vacances scolaires, dois-je verser tout de même une pension alimentaire ?

Vérifié par notre équipe le 05/06/2024 Civil 6 sources

En principe, la garde alternée n'exclut pas automatiquement le versement d'une pension alimentaire. Le juge aux affaires familiales (JAF) peut décider du versement d'une pension alimentaire même en cas de garde alternée, en fonction de plusieurs critères, notamment :

1. Les revenus et les charges de chaque parent : Si l'un des parents a des revenus nettement supérieurs à ceux de l'autre, il peut être tenu de verser une pension alimentaire pour contribuer aux besoins des enfants.
2. Les besoins des enfants : Les frais liés à l'éducation, la santé, les activités extrascolaires, etc., sont pris en compte.
3. Le partage des frais : Les parents peuvent convenir d'un partage des frais spécifiques (scolarité, santé, etc.) en plus ou à la place d'une pension alimentaire.

L'article 373-2-2 du Code civil précise que :
"En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire versée, en fonction des besoins de l'enfant et des ressources des parents, soit par l'un des parents à l'autre, soit à une personne tierce, soit en tout ou partie sous forme de prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant."

Il est donc possible que vous deviez verser une pension alimentaire même en garde alternée, si le juge estime que cela est nécessaire pour le bien-être de l'enfant.

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