Vérifié par notre équipe le 05/06/2024 • Civil • 6 sources
Dans le cadre d'une garde alternée où j'ai mes enfants une semaine sur deux et deux semaines pendant les vacances scolaires, dois-je verser tout de même une pension alimentaire ?
Dans le cadre d'une garde alternée où j'ai mes enfants une semaine sur deux et deux semaines pendant les vacances scolaires, dois-je verser tout de même une pension alimentaire ? En principe, la garde alternée n'exclut pas automatiquement le versement d'une pension alimentaire. Le juge aux affaires familiales (JAF) peut décider du versement d'une pension alimentaire même en cas de garde alternée, en fonction de plusieurs critères, notamment : 1. Les revenus et les charges de chaque parent : Si l...
GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?
GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ? L’étude DALLOZ réalisée en juillet 2021 montre toutefois que, en cas de désaccord des parents, les juges ordonnent le plus souvent une résidence alternée assortie d'un rythme hebdomadaire. L'alternance en demi-semaine (dite aussi « alternance courte ») peut aussi être ordonnée en cas de désaccord des parents, notamment lorsque les enfants ne veulent pas être séparés trop longtemps de chacun des parents. En outre, l'enquête révèle également que l'alternance en...
Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? Vous êtes parents, vous vous séparez et vous voulez savoir comment obtenir la garde alternée de vos enfants ? Nous vous expliquons les possibilités qui vous sont offertes. Qu'est-ce que la garde alternée ? La garde alternée ou résidence alternée est le fait pour votre enfant de passer un temps identique, au domicile de chacun d'entre vous (par exemple, une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre). La garde alternée nécessite une bonne organisa...
Résidence alternée et distance entre le domicile des deux parents : un équilibrage nécessaire.
Résidence alternée et distance entre le domicile des deux parents : un équilibrage nécessaire. Cet article aborde la question de la résidence des enfants et donc de leur garde lorsque les parents résident loin de l'autre. C'est une décision d'un intérêt particulier que vient de rendre le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 07 mars 2016. Celui-ci a eu à trancher une question conflictuelle de résidence des enfants mineurs en ne tenant compte que...
Est-il possible de refuser une garde alternée?
Est-il possible de refuser une garde alternée? Lorsque les époux entament une procédure de divorce et qu’ils ont des enfants en commun, ces derniers doivent décider du lieu de résidence habituelle de leurs enfants mineurs ainsi que les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Lorsque les époux entament une procédure de divorce et qu’ils ont des enfants en commun, ces derniers doivent décider du lieu de résidence habituelle de leurs enfants mineurs ainsi que les modalités...
QUESTION : mon enfant est en contrat d'alternance, dois-je continuer à payer la pension alimentaire ? La question de savoir si un parent doit continuer à payer une pension alimentaire à son enfant majeur qui poursuit des études en alternance est souvent source de confusion. En effet, la loi française prévoit que les parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de se suffire à eux-mêmes. Cependant, la loi ne précise pas ce qu'on entend par "se su...
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