Est-ce légal d'accrocher des affiches sur un poteau téléphonique ?
Vérifié par notre équipe le 12/06/2024 • Civil
En principe, l'affichage sur des poteaux téléphoniques, qui sont généralement des biens publics ou appartenant à des entreprises privées comme les compagnies de télécommunications, est soumis à des réglementations strictes.
1. Propriété du poteau : Les poteaux téléphoniques appartiennent souvent à des entreprises privées (comme Orange en France) ou à des entités publiques. Accrocher des affiches sans autorisation sur ces poteaux peut être considéré comme une atteinte à la propriété privée ou publique.
2. Règlementation municipale : De nombreuses communes ont des règlements spécifiques concernant l'affichage public. Il est souvent interdit d'afficher des documents sur des infrastructures publiques sans autorisation préalable. Vous pouvez consulter le règlement municipal de votre commune pour connaître les règles spécifiques.
3. Code de l'environnement : L'article L581-22 du Code de l'environnement interdit l'affichage sauvage, c'est-à-dire l'affichage sans autorisation sur des supports non prévus à cet effet. Les contrevenants peuvent être sanctionnés par des amendes.
4. Respect de l'ordre public : Les affiches ne doivent pas perturber l'ordre public, la sécurité ou la circulation. Par exemple, une affiche qui obstrue la visibilité des conducteurs pourrait être considérée comme dangereuse.
1. Propriété du poteau : Les poteaux téléphoniques appartiennent souvent à des entreprises privées (comme Orange en France) ou à des entités publiques. Accrocher des affiches sans autorisation sur ces poteaux peut être considéré comme une atteinte à la propriété privée ou publique.
2. Règlementation municipale : De nombreuses communes ont des règlements spécifiques concernant l'affichage public. Il est souvent interdit d'afficher des documents sur des infrastructures publiques sans autorisation préalable. Vous pouvez consulter le règlement municipal de votre commune pour connaître les règles spécifiques.
3. Code de l'environnement : L'article L581-22 du Code de l'environnement interdit l'affichage sauvage, c'est-à-dire l'affichage sans autorisation sur des supports non prévus à cet effet. Les contrevenants peuvent être sanctionnés par des amendes.
4. Respect de l'ordre public : Les affiches ne doivent pas perturber l'ordre public, la sécurité ou la circulation. Par exemple, une affiche qui obstrue la visibilité des conducteurs pourrait être considérée comme dangereuse.
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