Vérifié par notre équipe le 12/06/2024 • Civil • 1 source
Un club de football peut-il être tenu responsable des dommages causés à un pare-brise par un ballon lors d'un entraînement ?
Un club de football peut-il être tenu responsable des dommages causés à un pare-brise par un ballon lors d'un entraînement ? En droit français, la responsabilité civile est régie par les articles 1240 et suivants du Code civil. L'article 1240 dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Cela signifie que si un club de football, par l'intermédiaire de ses membres, cause un dommage à un tiers, il peut êtr...
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