Un karaoké à l'extérieur faisant du bruit en journée est-il conforme à la réglementation ?
Vérifié par notre équipe le 11/06/2024 • Civil
Vous souhaitez savoir si un karaoké à l'extérieur qui fait du bruit en journée est conforme à la réglementation en vigueur.
En France, la réglementation sur les nuisances sonores est encadrée par le Code de la santé publique, notamment par les articles R1336-5 et suivants. Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées si elles sont excessives et répétées, même en journée.
L'article R1336-5 du Code de la santé publique dispose que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Il est important de noter que les bruits de voisinage peuvent être tolérés dans une certaine mesure en journée, mais ils ne doivent pas dépasser un certain seuil de décibels et ne doivent pas être continus ou répétitifs au point de devenir gênants pour le voisinage.
En cas de nuisances sonores, vous pouvez :
1. Tenter une médiation amiable avec l'organisateur du karaoké pour trouver une solution.
2. Contacter la mairie pour signaler la nuisance. La mairie peut intervenir et éventuellement faire appel à la police municipale.
3. Faire appel à un huissier de justice pour constater la nuisance sonore.
4. Porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
En France, la réglementation sur les nuisances sonores est encadrée par le Code de la santé publique, notamment par les articles R1336-5 et suivants. Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées si elles sont excessives et répétées, même en journée.
L'article R1336-5 du Code de la santé publique dispose que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Il est important de noter que les bruits de voisinage peuvent être tolérés dans une certaine mesure en journée, mais ils ne doivent pas dépasser un certain seuil de décibels et ne doivent pas être continus ou répétitifs au point de devenir gênants pour le voisinage.
En cas de nuisances sonores, vous pouvez :
1. Tenter une médiation amiable avec l'organisateur du karaoké pour trouver une solution.
2. Contacter la mairie pour signaler la nuisance. La mairie peut intervenir et éventuellement faire appel à la police municipale.
3. Faire appel à un huissier de justice pour constater la nuisance sonore.
4. Porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
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