Vérifié par notre équipe le 27/01/2025 • Civil • 1 source
Comment le demandeur peut-il demander un rabat de la clôture après que son affaire a été radiée par le Tribunal Judiciaire en raison de son absence à l'audience?
Comment le demandeur peut-il demander un rabat de la clôture après que son affaire a été radiée par le Tribunal Judiciaire en raison de son absence à l'audience? Vous souhaitez savoir comment un demandeur peut demander un rabat de la clôture après que son affaire a été radiée par le Tribunal Judiciaire en raison de son absence à l'audience. Un rabat de clôture est une procédure exceptionnelle dans le cadre d'une affaire judiciaire, qui consiste à rouvrir une instruction ou une procédure qui a é...
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