Comment le demandeur peut-il demander un rabat de la clôture après que son affaire a été radiée par le Tribunal Judiciaire en raison de son absence à l'audience?

Vérifié par notre équipe le 27/01/2025 Civil 1 source

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Un rabat de clôture est une procédure exceptionnelle dans le cadre d'une affaire judiciaire, qui consiste à rouvrir une instruction ou une procédure qui a été déclarée clôturée Ainsi, lorsqu'une affaire est radiée, le demandeur peut demander un rabat de la clôture en présentant une requête motivée au juge. Cette demande doit être faite dans un délai raisonnable et justifiée par des motifs légitimes, tels que des circonstances exceptionnelles ayant empêché sa comparution.

En effet, la radiation d'une affaire ne signifie pas la fin définitive de celle-ci, puisque selon l'article 383 du Code de procédure civile, "A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties."

Il est également essentiel que le demandeur respecte les délais de procédure pour éviter l'irrecevabilité de sa demande.

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