Ai-je le droit d'afficher des feuilles avec des choses écrites dessus aux fenêtres de ma maison ?

En principe, vous avez le droit d'afficher des messages ou des affiches à vos fenêtres, car cela relève de votre liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cependant, ce droit peut être limité par certaines règles et restrictions.

1. Règlement de copropriété : Si vous habitez dans une copropriété, le règlement de copropriété peut contenir des dispositions interdisant ou limitant l'affichage aux fenêtres. Il est donc important de consulter ce document.

2. Règlement municipal : Certaines communes peuvent avoir des règlements spécifiques concernant l'affichage aux fenêtres, surtout si cela concerne des messages publicitaires ou politiques. Il est conseillé de vérifier auprès de votre mairie.

3. Trouble de voisinage : Si les affiches causent un trouble anormal de voisinage (par exemple, si elles sont jugées offensantes ou gênantes par vos voisins), vous pourriez être contraint de les retirer. L'article 544 du Code civil dispose que "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue", mais ce droit est limité par l'obligation de ne pas causer de trouble anormal de voisinage.

4. Respect de l'ordre public et des bonnes mœurs : Les messages affichés ne doivent pas être contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Par exemple, des messages incitant à la haine ou à la violence seraient interdits.