Comment protéger le terrain de votre grand-père décédé, notamment contre les revendications d'un voisin concernant des dalles de carrelage et les risques d'intrusion ou de vol ?
Vérifié par notre équipe le 28/05/2024 • Civil
Premièrement, il est essentiel de sécuriser le terrain pour éviter toute intrusion. Vous pouvez installer une clôture ou un portail verrouillé pour limiter l'accès.
Deuxièmement, il est recommandé de signaler par écrit au voisin que vous contestez sa revendication sur les dalles de carrelage, en l'invitant à fournir des preuves de propriété. Vous pouvez également lui rappeler que toute intrusion sur le terrain sans autorisation constituerait une violation de domicile, punie par l'article 226-4 du Code pénal.
Troisièmement, pour éviter tout litige, il serait prudent de faire un inventaire détaillé des biens présents sur le terrain et de prendre des photographies datées. Cela pourrait servir de preuve en cas de conflit.
Quatrièmement, si vous craignez que le voisin tente de s'introduire sur le terrain, vous pouvez déposer une main courante auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police pour signaler vos inquiétudes. Cela ne constitue pas une plainte, mais permet de laisser une trace officielle de vos préoccupations.
Deuxièmement, il est recommandé de signaler par écrit au voisin que vous contestez sa revendication sur les dalles de carrelage, en l'invitant à fournir des preuves de propriété. Vous pouvez également lui rappeler que toute intrusion sur le terrain sans autorisation constituerait une violation de domicile, punie par l'article 226-4 du Code pénal.
Troisièmement, pour éviter tout litige, il serait prudent de faire un inventaire détaillé des biens présents sur le terrain et de prendre des photographies datées. Cela pourrait servir de preuve en cas de conflit.
Quatrièmement, si vous craignez que le voisin tente de s'introduire sur le terrain, vous pouvez déposer une main courante auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police pour signaler vos inquiétudes. Cela ne constitue pas une plainte, mais permet de laisser une trace officielle de vos préoccupations.
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