Le compagnon de mon ex-femme a-t-il le droit de publier des photos de mon fils sur les réseaux sociaux ?

Droit d'auteur et réseaux sociaux: qui est responsable?

Droit d'auteur et réseaux sociaux: qui est responsable? Une affaire a éclaté aux Etats Unis sur cette question le 14 janvier 2011. L’Agence France Presse avait utilisé en 2011, suite aux tremblements de terre à Haïti, sans l’autorisation du photographe les photographies qu’il avait mises sur son compte Twitter. L’agence de presse avait par la suite vendue ces photographies à deux grands groupes de presse américains. L’AFP se défendait alors en affirmant que le photographe avait délibérément part...

Comment démontrer que mon ex-compagnon, le père de mon fils, est un violent psychologiquement, afin de me protéger ainsi que mon fils ?

Comment démontrer que mon ex-compagnon, le père de mon fils, est un violent psychologiquement, afin de me protéger ainsi que mon fils ? Pour établir ce type de comportement et obtenir une protection juridique, plusieurs étapes et éléments de preuve peuvent être nécessaires : 1. Rassembler des preuves : Il est essentiel de collecter toutes les preuves possibles de la violence psychologique. Cela peut inclure des messages écrits (SMS, emails), des enregistrements audio ou vidéo, des témoignages de...

QUELS SONT LES RISQUES EN PUBLIANT LES PHOTOS DE SES ENFANTS MINEURS SUR INTERNET ?

QUELS SONT LES RISQUES EN PUBLIANT LES PHOTOS DE SES ENFANTS MINEURS SUR INTERNET ? Ainsi, en mars 2016 la gendarmerie publiait sur son compte Facebook le message suivant : « Préservez vos enfants ! Si vous avez suivi Facebook, une chaîne de publication est à la mode en ce moment : "Si tu es fière de tes enfants, poste 3 photos et nomine 10 de tes amies pour faire pareil !". Bon, certes, vous pouvez être toutes fières ou fiers d'ailleurs d'être une maman ou un papa de magnifiques bambins, mais a...

« On peut se reconstruire malgré le meurtre d’un enfant »

« On peut se reconstruire malgré le meurtre d’un enfant » À l’été 2014, Marine Dupuy, une jeune femme de 28 ans, était assassinée par son conjoint. Ce dernier a été condamné en appel à 28 ans de réclusion criminelle, en décembre 2019. Pour le père de la victime, Daniel Dupuy, l’histoire ne s’arrête pas là. Cet homme a créé une association, De Cor e d’Oc, pour éduquer les plus jeunes à l’égalité dans le couple et aider les victimes de violences conjugales à se reconstruire....

Quelles actions puis-je entreprendre si mon ex-partenaire a pris des photos de vous nu et refuse de les effacer ?

Quelles actions puis-je entreprendre si mon ex-partenaire a pris des photos de vous nu et refuse de les effacer ? En France, la diffusion non consentie de photos intimes est strictement interdite et peut être sévèrement punie par la loi. L'article 226-1 du Code pénal dispose que "est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consen...

L’entrepreneuriat à l’ère numérique : est-il légal d’user des photos prises sur les réseaux sociaux pour la publicité de sa boutique en ligne ?

L’entrepreneuriat à l’ère numérique : est-il légal d’user des photos prises sur les réseaux sociaux pour la publicité de sa boutique en ligne ? La récupération abusive de photos sur les réseaux par certains entrepreneurs suscite la question des droits d'auteur. Nous tenterons de faire une analyse juridique de cette pratique devenue monnaie courante chez ceux-ci En vogue depuis un certain temps auprès des jeunes surtout, l’entrepreneuriat se veut d’être une alternative à la réelle problématique...

Autorité parentale, réseaux sociaux et publication par le parent séparé de photographies de son enfant.

Autorité parentale, réseaux sociaux et publication par le parent séparé de photographies de son enfant. Dans un arrêt du 9 février 2017, la Cour d’appel de Paris a fait droit à la demande de la mère et a « interdit à chacun des parents de diffuser des photographies des enfants sur tous supports sans l’accord de l’autre parent ». La Cour d’appel de Paris précise qu’une telle interdiction s’impose aux fins de « respecter l’exercice conjoint de l’autorité parentale qui nécessite l’acco...

Tribunal de Pontoise : « Mon papa, il donne des coups avec la cravache »

Tribunal de Pontoise : « Mon papa, il donne des coups avec la cravache » Le tribunal correctionnel de Pontoise juge, ce 15 mai, un quinquagénaire prévenu d’avoir frappé ses enfants à coups de cravache. Il admet des claques. Abdel a 54 ans, l’air sévère et tombe des nues. Il n’aurait jamais imaginé être accusé de violences sur ses enfants, mais il n’est pas surpris que l’accusatrice initiale soit son ex-femme, « être cynique et malfaisant », dit-il, pour laquelle il n’a pas un regard, e...

Le compagnon de mon ex-femme a-t-il le droit de publier des photos de mon fils sur les réseaux sociaux ?

Le compagnon de mon ex-femme a-t-il le droit de publier des photos de mon fils sur les réseaux sociaux ? En droit français, la publication de photos de mineurs sur les réseaux sociaux est encadrée par plusieurs textes législatifs, notamment le Code civil et le Code pénal. L'article 9 du Code civil dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Cela inclut le droit à l'image, qui est un aspect de la vie privée. L'article 226-1 du Code pénal prévoit également des sanctions pour toute at...