L'acte de naissance précisant que les deux parents ont la nationalité française, donne-t-il le droit de demander la nationalité française pour l'enfant ?

Vérifié par notre équipe le 20/05/2024 Civil

En droit français, la nationalité peut être acquise par filiation, également appelée "droit du sang". Si les deux parents de l'intéressé sont de nationalité française, alors l'intéressé est automatiquement considéré comme français dès sa naissance, peu importe le lieu de naissance. Cette règle est établie par l'article 18 du Code civil qui dispose :

"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."

Ainsi, l'acte de naissance mentionnant que les deux parents sont de nationalité française suffit à prouver la nationalité française de l'intéressé. Il n'est donc pas nécessaire de "demander" la nationalité française, car celle-ci est acquise de plein droit dès la naissance.

Pour obtenir des documents officiels tels qu'un passeport ou une carte nationale d'identité, l'intéressé devra toutefois prouver sa nationalité française. L'acte de naissance mentionnant la nationalité française des parents peut être utilisé comme preuve. En cas de doute ou de besoin de confirmation, il est possible de demander un certificat de nationalité française (CNF) auprès du tribunal judiciaire compétent.
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