Quels arguments de bon sens pourraient être invoqués pour solliciter une répartition équitable des vacances scolaires d'été dans le cadre d'une garde alternée.

Vérifié par notre équipe le 07/05/2024 Civil 1 source

L'intérêt supérieur de l'enfant est le principe fondamental qui doit guider toute décision concernant les modalités de garde, conformément à l'article 373-2-9 du Code civil. Cela signifie que les arrangements pris doivent avant tout répondre aux besoins de l'enfant et favoriser son bien-être.

1. Équilibre et stabilité : Une répartition équitable permet à l'enfant de passer du temps avec chacun de ses parents, ce qui contribue à une relation équilibrée et stable avec les deux parties.

2. Continuité des relations familiales

3. Répartition des charges et des plaisirs : Chaque parent doit pouvoir profiter des moments de loisirs avec l'enfant, mais aussi prendre part aux responsabilités quotidiennes qui ne s'arrêtent pas pendant les vacances.

4. Planification et organisation : Une répartition claire et préétablie permet aux parents de mieux organiser leurs propres vacances et activités, tout en tenant compte des besoins de l'enfant.

5. Traditions et activités familiales

6. Équité entre les parents

La décision finale doit être prise en accord avec l'autre parent ou, à défaut d'accord, par le juge aux affaires familiales qui tranchera en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Sources documentaires associées à la réponse

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Quels arguments de bon sens pourraient être invoqués pour solliciter une répartition équitable des vacances scolaires d'été dans le cadre d'une garde alternée. L'intérêt supérieur de l'enfant est le principe fondamental qui doit guider toute décision concernant les modalités de garde, conformément à l'article 373-2-9 du Code civil. Cela signifie que les arrangements pris doivent avant tout répondre aux besoins de l'enfant et favoriser son bien-être. 1. Équilibre et stabilité : Une répartition éq...
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