Que sont l'adoption simple et l'adoption plénière, ainsi que les articles du Code civil qui s'y rapportent ?
Vérifié par notre équipe le 19/04/2024 • Civil • 6 sources
- L'adopté conserve ses liens avec sa famille d'origine, y compris les droits successoraux.
- L'autorité parentale est exercée par l'adoptant, mais si l'adopté est l'enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin, l'autorité parentale peut être partagée.
- L'adopté peut ajouter ou remplacer son nom par celui de l'adoptant, avec son consentement.
- L'adoption simple n'accorde pas automatiquement la nationalité française à l'adopté.
- L'adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves.
L'adoption plénière (articles 343 à 359 du Code civil), quant à elle, remplace la filiation d'origine de l'adopté par une nouvelle filiation avec l'adoptant. Ses effets sont plus radicaux :
- L'adopté perd tout lien avec sa famille biologique, y compris les droits successoraux.
- L'autorité parentale est intégralement attribuée aux parents adoptifs.
- L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant.
- Si l'adopté est mineur et que l'un des parents adoptifs est français, il devient français automatiquement.
- L'adoption plénière est irrévocable.
Sources documentaires associées à la réponse
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