Que sont l'adoption simple et l'adoption plénière, ainsi que les articles du Code civil qui s'y rapportent ?

Vérifié par notre équipe le 19/04/2024 Civil 6 sources

L'adoption simple (articles 343 et 343-1 du Code Civil) est une forme d'adoption qui crée un lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant tout en conservant les liens de l'adopté avec sa famille biologique. Les principaux effets de l'adoption simple sont :

- L'adopté conserve ses liens avec sa famille d'origine, y compris les droits successoraux.
- L'autorité parentale est exercée par l'adoptant, mais si l'adopté est l'enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin, l'autorité parentale peut être partagée.
- L'adopté peut ajouter ou remplacer son nom par celui de l'adoptant, avec son consentement.
- L'adoption simple n'accorde pas automatiquement la nationalité française à l'adopté.
- L'adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves.

L'adoption plénière (articles 343 à 359 du Code civil), quant à elle, remplace la filiation d'origine de l'adopté par une nouvelle filiation avec l'adoptant. Ses effets sont plus radicaux :

- L'adopté perd tout lien avec sa famille biologique, y compris les droits successoraux.
- L'autorité parentale est intégralement attribuée aux parents adoptifs.
- L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant.
- Si l'adopté est mineur et que l'un des parents adoptifs est français, il devient français automatiquement.
- L'adoption plénière est irrévocable.

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