Un démarreur hors service est-il un vice caché ?

Un vice caché est défini par l'article 1641 du Code civil, qui dispose que le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue. Pour qu'un vice caché soit reconnu, il doit remplir plusieurs conditions :

1. Le vice doit être caché, c'est-à-dire non apparent lors de la vente.
2. Il doit rendre la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminuer cet usage de telle sorte que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.

Dans le cas d'un démarreur hors service, il faudra examiner si ce défaut était apparent ou non au moment de la vente. Si le vendeur avait connaissance de ce défaut et ne l'a pas divulgué, ou si le défaut était effectivement caché et a rendu le véhicule inutilisable, il pourrait être considéré comme un vice caché.

Il est important de noter que la charge de la preuve incombe à l'acheteur, qui devra démontrer que le vice était caché et qu'il a eu un impact sur l'usage du bien.

En conclusion, un démarreur hors service peut potentiellement être considéré comme un vice caché, mais cela dépendra des circonstances spécifiques de la vente et de la preuve apportée par l'acheteur. En toute hypothèse c'est le juge qui par son appréciation souveraine décide si le vice est un vice caché.