Qui est responsable des écrits postés sur un réseau social privé?

L'auteur des écrits est généralement le premier responsable du contenu qu'il publie. En vertu de l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, et l'article 1240 du même code établit la responsabilité civile pour tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage. Ainsi, si les écrits sont diffamatoires, injurieux ou portent atteinte à la vie privée d'une personne, l'auteur peut être tenu responsable.

L'administrateur du réseau social ou de la page privé peut également être tenu pour responsable, notamment s'il a été averti de la nature illicite des contenus et n'a pas agi promptement pour les retirer. Selon la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les administrateurs de forums ou de pages privées sur les réseaux sociaux ont une obligation de surveillance et de modération des contenus postés par les utilisateurs.

L'hébergeur du réseau a une responsabilité atténuée. Lorsque l’hébergeur est notifié d’un contenu illicite ou contrefaisant, celui-ci il peut-être responsable s’il ne le retire pas. La procédure de notification est prévue à l’article 6-1-5 de la LCEN.

La responsabilité pénale peut également être engagée en cas de publication de contenus illicites, comme des propos racistes, incitant à la haine, à la violence ou faisant l'apologie de crimes ou de délits. (Article 225-1 du Code pénal par exemple).