Vérifié par notre équipe le 12/04/2024 • Civil • 1 source
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Qui est responsable des écrits postés sur un réseau social privé?
Qui est responsable des écrits postés sur un réseau social privé? L'auteur des écrits est généralement le premier responsable du contenu qu'il publie. En vertu de l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, et l'article 1240 du même code établit la responsabilité civile pour tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage. Ainsi, si les écrits sont diffamatoires, injurieux ou portent atteinte à la vie privée d'une personne, l'auteur peut être tenu responsable. L'adm...
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