Dans quels cas peut-on aliéner une partie d'un bien et en rester propriétaire ?
Vérifié par notre équipe le 05/04/2024 • Civil • 3 sources
Cependant, il est possible que le donataire reste propriétaire de la partie restante du bien. Cela peut se produire dans plusieurs cas de figure, par exemple :
1. Si le bien est divisible et que le donataire a vendu une portion délimitée du bien, il reste propriétaire du reste.
2. Si le bien est indivisible mais que la vente porte sur une quote-part ou un droit d'usufruit, le donataire peut rester nu-propriétaire ou copropriétaire du bien.
3. Si la vente est assortie d'une condition résolutoire ou d'un droit de rachat, le donataire peut potentiellement redevenir propriétaire de la partie vendue si la condition se réalise ou s'il exerce son droit de rachat.
Il est important de préciser que la notion de "sortie du patrimoine" se réfère à la perte de la propriété sur le bien. Si le donataire a vendu une partie du bien, cette partie précise est sortie de son patrimoine, mais le reste du bien qui n'a pas été vendu y demeure.
Sources documentaires associées à la réponse
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