Photographier ses voisins de manière journalière est-il utile pour prouver des troubles anormaux du voisinage ?

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Photographier ses voisins de manière journalière est-il utile pour prouver des troubles anormaux du voisinage ? La preuve des troubles anormaux de voisinage peut être apportée par tous moyens. Cela inclut les témoignages, les constats d'huissier, les rapports d'expertise, les enregistrements audiovisuels, etc. Il n'est pas obligatoire de filmer ou de photographier les troubles quotidiennement, mais il est important de constituer un dossier de preuves suffisamment solide et représentatif des nuis...

ri 2aba6a5b 5378 4ada b01e 63aef7bdfa3e • Quels sont les recours juridiques face à des voisins fumant sous la fenêtre, causant une gêne ?

Quels sont les recours juridiques face à des voisins fumant sous la fenêtre, causant une gêne ? Le trouble anormal de voisinage peut constituer un fondement pour agir contre vos voisins. En droit français, chacun a le droit de jouir de son bien comme il l'entend, mais cette jouissance ne doit pas causer de troubles anormaux aux voisins (article 544 du Code civil). La fumée de cigarette peut être considérée comme un trouble de voisinage si elle est excessive et si elle porte atteinte à votre joui...

ri 60df98f4 a4a0 4fb5 bb5b ff66a76d45f7 • Peut-on entreprendre une action juridique contre notre voisin du rez-de-chaussée qui laisse la lumière de son détecteur de passage allumée toute la nuit, ce qui cause une gêne ?

Peut-on entreprendre une action juridique contre notre voisin du rez-de-chaussée qui laisse la lumière de son détecteur de passage allumée toute la nuit, ce qui cause une gêne ? En droit français, la question de la nuisance lumineuse peut être abordée sous l'angle du trouble anormal de voisinage. Le trouble anormal de voisinage n'est pas défini par un texte de loi précis, mais il est reconnu par la jurisprudence (Civ. 3e, 27 juin 1973, n° 72-12.844). Il s'agit d'un trouble qui excède les inconvé...

legipedia card 964 • Je suis éleveur depuis de nombreuses années et mes nouveaux voisins considèrent que mes animaux leurs causent un trouble anormal de voisinage. Que puis-je faire ?

Je suis éleveur depuis de nombreuses années et mes nouveaux voisins considèrent que mes animaux leurs causent un trouble anormal de voisinage. Que puis-je faire ? Les troubles anormaux du voisinage sont des faits ou événements susceptibles de causer une mésentente entre deux ou plusieurs personnes vivant à proximité. Le régime du trouble anormal est un régime particulier de responsabilité en ce sens qu’il institue un régime de responsabilité sans faute. Dans le cadre des activités d’élevage, le...

ri 701ae72b 776c 4936 b328 34cc8099a0c8 • Quels motifs de plainte peut-on invoquer contre un particulier qui utilise une caméra de vidéoprotection privée orientée vers la rue pour surveiller les passants, mais sans enregistrer ni traiter votre image ?

Quels motifs de plainte peut-on invoquer contre un particulier qui utilise une caméra de vidéoprotection privée orientée vers la rue pour surveiller les passants, mais sans enregistrer ni traiter votre image ? La réglementation française est stricte et encadre l'utilisation des caméras par les particuliers. Si un particulier installe une caméra de surveillance, celle-ci ne doit pas filmer la voie publique ou la propriété d'autrui, sauf autorisation préfectorale, ce qui est généralement réservé a...