Quel est le rôle de l' Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR) dans la supervision des établissements agréés ?
Vérifié par notre équipe le 03/11/2023 • Banque / Assurance • 4 sources
Elle est chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes qu'elle supervise.
L'ACPR a plusieurs rôles :
1. Elle délivre ou retire les agréments pour exercer des activités bancaires ou d'assurance en France.
2. Elle contrôle le respect des règles prudentielles par les établissements agréés. Ces règles visent à garantir la solidité financière des établissements et à prévenir les risques de faillite.
3. Elle veille au respect des règles de conduite par les établissements agréés, notamment en matière de protection de la clientèle
4. Elle peut sanctionner les manquements aux règles qu'elle supervise (.
Il est important de noter que l'ACPR ne supervise pas tous les acteurs du secteur financier. Par exemple, les sociétés de gestion de portefeuille sont supervisées par l'Autorité des marchés financiers (AMF). De plus, certaines activités financières peuvent être exercées sans agrément de l'ACPR, sous certaines conditions.
Code monétaire et financier : article L. 612-1, L. 612-39, L. 612-23 , L. 612-29.
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