Le fait d'avoir donné procuration à mes fils leur confère-t-il un droit de regard sur le détail de mon compte bancaire ?
Vérifié par notre équipe le 12/08/2024
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Banque / Assurance
Oui, en vertu de la procuration que vous avez accordée à vos fils, ceux-ci disposent d'un droit de regard sur le détail de votre compte bancaire. La procuration bancaire permet à la personne mandatée (le mandataire) d'effectuer des opérations sur le compte du mandant (vous). Cela inclut généralement la possibilité de consulter les relevés de compte et les opérations effectuées.
L'article 1984 du Code civil définit la procuration comme un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. En pratique, cela signifie que vos fils peuvent non seulement effectuer des opérations bancaires, mais aussi consulter les détails de votre compte.
Cependant, il est important de noter que vous pouvez limiter les pouvoirs conférés par la procuration. Si vous souhaitez restreindre l'accès de vos fils aux seules opérations sans leur permettre de consulter les détails de votre compte, vous pouvez spécifier ces limitations dans le document de procuration.
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