Vérifié par notre équipe le 04/08/2023 • Banque / Assurance • 6 sources
reinforcement • Quels sont les contrats concernés par la loi sur la résiliation en trois clics ?
Quels sont les contrats concernés par la loi sur la résiliation en trois clics ? Le décret d'application de l'article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, publié le 17 mars, concerne spécifiquement les contrats d'assurance souscrits en ligne. Ces contrats peuvent désormais être résiliés par le même moyen, de manière simple et claire, en seulement quelques clics. Les organismes d'assurance sont tenus de garantir le fonctionnement de cette « résiliation en trois clics » à partir du 1er juin 2...
economie • Achats sur internet : que faire en cas de litige ?
La « résiliation en trois clics » des contrats souscrits électroniquement Dans le cadre de son action en faveur du pouvoir d’achat et de la protection des consommateurs, le Gouvernement a publié le 17 mars le décret d’application de l’article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Désormais, les consommateurs qui ont souscrit à un contrat d'assurance en ligne pourront résilier ce dernier, par le même moyen, de manière simple et...
economie • Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
ASSURANCE HABITATION, AUTO, COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : COMMENT RÉSILIER SON CONTRAT ? Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre pour le résilier ? À quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? On fait le point. LA « RÉSILIATION EN TROIS CLICS » DES CONTRATS SOUSCRITS ÉLECTRONIQUEMENT Dans le cadre de son action en faveur du pou...
economie • Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Pour les contrats résiliables à tout moment après un an d'engagement (comme c'est généralement le cas pour les contrats automobile, moto, habitation par exemple), la résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu la notification. Pour les contrats d'assurance automatiquement reconduits, la demande de résiliation doit intervenir au plus tard deux mois avant la date d'échéance de votre contrat, sauf pour les contrats d'assurance maladie pour lesquels le délai peut être différent. L...
europe consommateurs • Comment certains sites vous trompent ou vous manipulent
Exemple : Amazon Prime a été contraint par la Commission européenne de rendre plus simple ses pratiques de désabonnement. Bon à savoir : En France, la loi Châtel oblige les professionnels à informer leurs clients par écrit, entre trois mois et un mois avant la fin de l'abonnement ou du contrat avec tacite reconduction, de leur possibilité de ne pas le renouveler. De plus, s'inspirant du "bouton de résiliation" mis en place en Allemagne depuis juillet 2022, les sites internet des opérateurs télé...
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