Un voisin peut-il demander une indemnisation en raison d'un dégât causé à sa voiture par la foudre tombée chez sa voisine ?

Vérifié par notre équipe le 11/09/2023 Banque / Assurance 6 sources

Dans le contexte du droit français, la question de savoir si un voisin peut demander une indemnisation pour un dommage causé à sa voiture par la foudre tombée chez sa voisine est complexe.

En principe, chacun est responsable des dommages causés par les choses qu'il a sous sa garde (Article 1242 du Code civil). Cependant, la foudre est généralement considérée comme un événement de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

Si la foudre est tombée sur un arbre chez la voisine et que cet arbre est tombé sur la voiture, causant des dommages, la voisine pourrait être tenue responsable si l'arbre n'était pas bien entretenu ou présentait un risque de chute. Dans ce cas, la voisine devrait signaler le sinistre à son assurance responsabilité civile qui pourrait indemniser le voisin, en fonction des garanties de son contrat. Si l'assurance responsabilité civile de la voisine ne couvre pas cette garantie, elle devra indemniser son voisin avec ses propres deniers.

Cependant, si la foudre est tombée directement sur la voiture, sans passer par un élément sous la garde de la voisine, il est peu probable que la voisine soit tenue responsable. Dans ce cas, le voisin devrait se tourner vers son propre assureur, en fonction des garanties de son contrat d'assurance.

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