Vérifié par notre équipe le 03/08/2023 • Banque / Assurance • 6 sources
reinforcement • En cas de rachat d'un crédit par une banque, l'ancien créancier peut-il exiger les intérêts et assurances au débiteur malgré le rachat ?
En cas de rachat d'un crédit par une banque, l'ancien créancier peut-il exiger les intérêts et assurances au débiteur malgré le rachat ? Dans le contexte d'un rachat de crédit, l'ancien créancier ne peut généralement pas exiger le paiement des intérêts et des assurances au débiteur une fois le rachat effectué. En effet, lorsqu'un prêt est racheté par une nouvelle banque, celle-ci rembourse le solde restant dû à l'ancien créancier, y compris les intérêts courus jusqu'à la date du rachat. Cependa...
economie • Crédit immobilier : comment le renégocier ou le faire racheter ?
À savoir Généralement, lors d'un rachat de prêt, votre nouvelle banque vous demande de payer : * des indemnités de remboursement anticipé pour l'emprunt d'origine * des frais de dossiers et de garantie pour l'ouverture du nouveau crédit * par ailleurs, pour garantir le prêt, l'établissement financier peut vous imposer d'assurer votre crédit, de prendre une caution bancaire ou une hypothèque.
economie • Crédit immobilier
* Difficultés de remboursement Si en cours de contrat vous éprouvez des difficultés de remboursement : * vous pouvez tout d'abord demander au prêteur, dans le cadre d'une négociation amiable, de vous accorder des délais de paiement. Il est en droit, dans ce cas, de vous réclamer une indemnité. Celle-ci ne peut excéder trois points d'intérêt. Sachez que vous pouvez la négocier ; * vous pouvez vous adresser au juge des contentieux de la protection qui a la possibilité de vous accorder des délai...
service public part • Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
Dès le 1er incident de paiement, le prêteur doit vous informer des risques que vous encourez. Si vous ne pouvez pas payer vos mensualités de remboursement de crédit, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, avec les intérêts dus. Il peut également vous réclamer une indemnité pour couvrir le préjudice qu'il a subi. Le prêteur peut vous accorder un report d'échéance, et ceci au maximum 2 fois par an. En cas de difficulté financière temporaire ou de baisse durable de...
Fiche interne • J'ai souscrit un crédit à la consommation et souhaite le rembourser par anticipation mais la banque refuse, a-t-elle le droit ?
Dans tous les cas, l’indemnité ne doit pas dépasser les intérêts qui auraient été dus si la personne avait remboursé son crédit jusqu’au terme prévu dans le contrat. Cela étant, aucune indemnité ne peut être réclamée par la banque dans 3 hypothèses : 1° En cas d'autorisation de découvert ; 2° Si le remboursement anticipé a été effectué en exécution d'un contrat d'assurance destiné à garantir le remboursement du crédit ; 3° Si le remboursement anticipé intervient dans une période où le taux débit...
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