La résiliation infra annuelle et annuelle sont-elles identiques ?

La résiliation annuelle est celle par laquelle toutes les assurances sont résiliables à l’échéance annuelle. En principe la durée est déterminée par la police d’assurance, toutefois ,vous avez le droit de résilier votre contrat à l’expiration d’un délai d’un an et à chaque échéance annuelle. Pour cela, vous devez envoyer une notification de la résiliation (lettre ou courriel, par exemple) à votre assureur, au moins deux mois avant la date d'échéance, autrement dit deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. L'assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d'information pour vous rappeler que vous avez le droit de résilier le contrat à la première échéance annuelle.

Certains contrats peuvent également être resiliés à tout moment après un an. On parle alors de résiliation infra-annuelle (ou RIA). La rupture d’un contrat d’assurance avec la RIA passe par l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (Loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014; codification à l'article L113-15-2 du code des assurance).
Les assurés qui souhaitent résilier leur contrat peuvent entreprendre eux-mêmes les démarches ou bien se tourner vers leur nouvel assureur qui devra prendre en charge les formalités de résiliation.