La résiliation d'un contrat d'assurance pour augmentation de prime est elle possible ?

En principe, la résiliation d’un contrat d’assurance pour augmentation du montant de la prime n’est pas spécifiquement encadrée par les dispositions du Code des assurances. Les conditions relatives à ce mode de résiliation résultent de la volonté expresse des parties au contrat d’assurance.

De façon générale, les assurances fixent un prix qui sera maintenu pendant au moins un an. Si une augmentation de prime a lieu pendant la durée du contrat, celle-ci ne sera pas applicable au contrat en cours et sera effective lors de la reconduction du contrat. Une modification unilatérale du montant de la prime par l’assureur est en pareil cas impossible.

Cependant, lors de l’appel à cotisation, si l’assuré constate une augmentation de la prime due, il est libre de renoncer à la reconduction de l’assurance et donc au montant révisé de la prime. En matière d’assurance automobile, multirisques habitation et d’assurances « affinitaires » (en complément de l'achat d'un bien ou d'un service), l’assuré dispose également de la faculté de résilier le contrat à tout moment après 1 an d’assurance (chez le même assureur) pour les contrats conclus ou reconduits tacitement après le 1er janvier 2015.

Attention : la résiliation ne pourra pas être demandée par l’assuré au cours de la première année si l’augmentation de la prime est due au calcul du bonus-malus de l’assuré, à une modification des taxes légales ou réglementaires, ou à la mise en œuvre d'une clause du contrat. Il ne s'agit pas dans ces cas d'une modification unilatérale.