Vérifié par notre équipe le 20/06/2023 • Banque / Assurance • 1 source
reinforcement
•
La prime de participation est elle une valeur mobilière ?
La prime de participation est elle une valeur mobilière ? La prime de participation est-elle une valeur mobilière ? La prime de participation est un dispositif d'épargne salariale qui permet de partager les bénéfices d'une entreprise avec ses salariés. Elle est calculée en fonction des résultats de l'entreprise et est attribuée aux salariés sous certaines conditions (ancienneté, temps de travail, etc.). En ce qui concerne la qualification de la prime de participation en tant que valeur mobilière...
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.