La prime de participation est elle une valeur mobilière ?

Vérifié par notre équipe le 20/06/2023 Banque / Assurance 1 source

La prime de participation est-elle une valeur mobilière ?

La prime de participation est un dispositif d'épargne salariale qui permet de partager les bénéfices d'une entreprise avec ses salariés. Elle est calculée en fonction des résultats de l'entreprise et est attribuée aux salariés sous certaines conditions (ancienneté, temps de travail, etc.).

En ce qui concerne la qualification de la prime de participation en tant que valeur mobilière, il est important de préciser que la prime de participation elle-même n'est pas une valeur mobilière. Cependant, elle peut être investie dans des valeurs mobilières, comme des actions ou des parts sociales de l'entreprise, ou dans un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO).

Ainsi, la prime de participation en tant que telle n'est pas une valeur mobilière, mais elle peut être convertie en valeurs mobilières si le salarié choisit de l'investir dans des actions ou des parts sociales de l'entreprise, ou dans un plan d'épargne salariale.

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