Que sont les assurances cumulatives en assurances de personnes ?

En droit des assurances, les assurances cumulatives désignent une situation où une même personne est couverte par plusieurs contrats d'assurance pour le même risque. Dans le cadre des assurances de personnes, cela peut concerner des assurances vie, des assurances contre les accidents corporels ou des assurances maladie.

Les assurances de personnes sont des contrats qui couvrent des risques liés à la personne de l'assuré, tels que le décès, l'invalidité, ou la maladie. Contrairement aux assurances de biens, les prestations versées ne sont pas destinées à indemniser un dommage matériel mais à fournir un capital ou une rente à l'assuré ou à ses bénéficiaires.

Les assurances cumulatives (Article L121-4 du Code des assurances) peuvent poser des questions spécifiques en termes de coordination des prestations et de cumul des indemnités. Par exemple, en cas de décès, si une personne a souscrit plusieurs assurances vie, les bénéficiaires peuvent prétendre à l'ensemble des capitaux garantis par chaque contrat. Cependant, pour les assurances maladie ou les assurances contre les accidents corporels, il peut y avoir des clauses de coordination des prestations pour éviter un enrichissement injustifié de l'assuré.

En France, le Code des assurances ne contient pas de disposition spécifique sur les assurances cumulatives en matière d'assurances de personnes, mais il est important de vérifier les conditions générales de chaque contrat pour comprendre les règles applicables en cas de cumul.