La radiation d'un assuré entraine-t-elle une résolution du contrat d'assurance ?

reinforcement • La radiation d'un assuré entraine-t-elle une résolution du contrat d'assurance ?

La radiation d'un assuré entraine-t-elle une résolution du contrat d'assurance ? Oui, la radiation d'un assuré peut conduire à la résolution de son contrat d'assurance. En effet, la radiation est une forme de résiliation du contrat d'assurance par l'assureur. Cela signifie que le contrat d'assurance prend fin et que l'assuré n'est plus couvert par l'assurance. Cependant, la résolution du contrat d'assurance n'est pas automatique en cas de radiation. Elle dépend des conditions prévues dans le con...

Fiche interne • Comment résilier un contrat d'assurance ?

COMMENT RÉSILIER UN CONTRAT D'ASSURANCE ? Le contrat d’assurance est une convention qui conduit l’assureur à indemniser ou à prendre en charge des sinistres qui affecteraient l’assuré ou des sinistres que l'assuré causerait aux tiers. Ce contrat qui est généralement conclu pour une durée déterminée peut être résilié de différentes manières par l’assuré. - A l’échéance L’assuré peut résilier le contrat ou s’opposer à sa reconduction. Le contrat d’assurance prend fin à son échéance. Cela étant dit...

Fiche interne • Suite à un accident non responsable, mon assureur a résilié mon contrat. Est-ce normal ?

Un accroissement du nombre de sinistres ou de leur intensité pourrait a priori motiver une résiliation anticipée (l’appréciation du caractère aggravant de la circonstance nouvelle relève de l’appréciation souveraine du juge). En tout état de cause, la résiliation doit être motivée par l’assureur lorsque le contrat couvre une personne physique en dehors de son activité professionnelle. Voici les références juridiques pour cette question : Article L113-4 du Code des assurances. Article L113-12 du...

reinforcement • Quelle est la conséquence de l'aggravation du risque dans un contrat d'assurance ?

Quelle est la conséquence de l'aggravation du risque dans un contrat d'assurance ? En matière d'assurance, l'aggravation du risque peut avoir plusieurs conséquences. Tout d'abord, si le risque assuré s'aggrave, l'assuré a l'obligation de le déclarer à son assureur. Cette obligation est prévue par l'article L113-2 du Code des assurances. En cas de non-respect de cette obligation, l'assureur peut résilier le contrat d'assurance, comme le prévoit l'article L113-4 du même code. Ensuite, si l'assur...