Quelles sont les exclusions en matière d'assurance responsabilité civile ?
Vérifié par notre équipe le 16/05/2024 • Banque / Assurance
Voici les exclusions les plus courantes :
1. Dommages causés intentionnellement : Les dommages que vous causez volontairement ne sont pas couverts par l'assurance responsabilité civile.
2. Dommages causés à soi-même ou à ses proches : Les dommages que vous vous causez à vous-même ou à vos proches (membres de votre famille vivant sous le même toit) ne sont généralement pas couverts. L'assurance responsabilité civile est conçue pour indemniser les tiers.
3. Dommages causés par des véhicules à moteur (nécessite une assurance spécifique)
4. Dommages liés à des activités professionnelles (Il faut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro))
5. Dommages causés par des animaux dangereux : Certains contrats excluent les dommages causés par des animaux considérés comme dangereux, tels que certains chiens de catégorie 1 et 2.
6. Dommages résultant d'actes illicites ou interdits : Les dommages causés par des actes illicites ou interdits par la loi ou par des règlements professionnels ne sont pas couverts.
7. Dommages causés par des objets ou des biens spécifiques : Certains contrats peuvent exclure les dommages causés par des objets spécifiques, comme des armes à feu ou des équipements dangereux.
8. Dommages liés à des événements exceptionnels (guerres, des émeutes, actes de terrorisme ou des catastrophes naturelles)
1. Dommages causés intentionnellement : Les dommages que vous causez volontairement ne sont pas couverts par l'assurance responsabilité civile.
2. Dommages causés à soi-même ou à ses proches : Les dommages que vous vous causez à vous-même ou à vos proches (membres de votre famille vivant sous le même toit) ne sont généralement pas couverts. L'assurance responsabilité civile est conçue pour indemniser les tiers.
3. Dommages causés par des véhicules à moteur (nécessite une assurance spécifique)
4. Dommages liés à des activités professionnelles (Il faut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro))
5. Dommages causés par des animaux dangereux : Certains contrats excluent les dommages causés par des animaux considérés comme dangereux, tels que certains chiens de catégorie 1 et 2.
6. Dommages résultant d'actes illicites ou interdits : Les dommages causés par des actes illicites ou interdits par la loi ou par des règlements professionnels ne sont pas couverts.
7. Dommages causés par des objets ou des biens spécifiques : Certains contrats peuvent exclure les dommages causés par des objets spécifiques, comme des armes à feu ou des équipements dangereux.
8. Dommages liés à des événements exceptionnels (guerres, des émeutes, actes de terrorisme ou des catastrophes naturelles)
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