Puis-je utiliser les fonds d'une association à but non lucrative pour faire un don à son Président ?

reinforcement • Puis-je utiliser les fonds d'une association à but non lucrative pour faire un don à son Président ?

Puis-je utiliser les fonds d'une association à but non lucrative pour faire un don à son Président ? Le contexte juridique français stipule que les associations à but non lucratif, y compris les associations loi 1901, les associations d'Alsace-Moselle, les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fondations d'entreprise, peuvent choisir de rémunérer leurs dirigeants. Cependant, cette rémunération doit être prévue par les statuts de l'association et ne doit pas remettre en c...

service public association • Rémunération du dirigeant d'une association

Les organismes suivants peuvent choisir de ne pas appliquer le principe du bénévolat et de rémunérer leur dirigeant : * Associations loi 1901 * Associations d'Alsace-Moselle * Associations et fondations reconnues d'utilité publique * Fondations d'entreprise l'attribution d'une subvention ou d'un agrément peut être conditionnée par l'absence de rémunération. C'est, par exemple, le cas pour les associations de pêche et de protection du milieu aquatique si elles ne respectent pas leurs statuts...

service public part • Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

Les sommes recueillies doivent être employées : * soit à de réelles actions de bienfaisance au profit de déshérités ou d'encouragements des arts, * soit au financement effectif d'activités sportives à but non lucratif. Elles ne doivent pas être utilisées pour régler des frais de fonctionnement, des dépenses courantes ou pour combler un déficit dû à une mauvaise gestion. Les actions financées ne doivent pas être réservées aux seuls adhérents de l'association. L'affectation précise des sommes re...