Peut on faire une association pour gérer une piscine dans une copropriété ?
Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 • Administratif • 5 sources
En effet, les copropriétaires peuvent décider de créer une association pour gérer la piscine de la copropriété. Cette association devra être constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Il faudra également que les statuts de l'association soient rédigés et que l'association soit déclarée en préfecture.
Cependant, il est important de noter que la création de cette association devra être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires. L'assemblée générale devra voter en faveur de la création de l'association et déterminer les modalités de gestion de la piscine par cette association.
Il est également possible que le règlement de copropriété prévoie des dispositions spécifiques concernant la gestion de la piscine. Dans ce cas, il faudra veiller à respecter ces dispositions et, si nécessaire, procéder à une modification du règlement de copropriété en suivant les règles prévues par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
En résumé, il est possible de créer une association pour gérer une piscine dans une copropriété, à condition d'obtenir l'accord des copropriétaires en assemblée générale et de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
En effet, en tant que copropriétaire, vous devez obtenir l'accord des autres copropriétaires avant de changer l'affectation de votre lot de copropriété (passage d'un usage d'habitation à un usage associatif). C'est le cas dès lors que l'activité de l'association s'effectue au sein de votre domicile. A savoir, En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous remb...
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Associations de locataires
Les associations représentatives de locataires désignent au bailleur, et, s'il y a lieu, au syndic de copropriété, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nom de 3 représentants maximum choisis parmi les locataires. Ces représentants ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. À leur demande, le bailleur (propriétaire du bien immobilier) ou, s'il y a lieu, l'administrateur de la copropriété les consulte chaque semestre sur les différents aspects...
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