Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 • Administratif • 5 sources
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peut on faire une association pour gérer une piscine dans une copropriété ?
peut on faire une association pour gérer une piscine dans une copropriété ? Dans le contexte d'une copropriété souhaitant créer une association pour gérer sa piscine, il est possible de le faire sous certaines conditions. En effet, les copropriétaires peuvent décider de créer une association pour gérer la piscine de la copropriété. Cette association devra être constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Il faudra également que les statuts de l'associa...
service public association
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
En effet, en tant que copropriétaire, vous devez obtenir l'accord des autres copropriétaires avant de changer l'affectation de votre lot de copropriété (passage d'un usage d'habitation à un usage associatif). C'est le cas dès lors que l'activité de l'association s'effectue au sein de votre domicile. A savoir, En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous remb...
service public association
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Associations de locataires
Les associations représentatives de locataires désignent au bailleur, et, s'il y a lieu, au syndic de copropriété, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nom de 3 représentants maximum choisis parmi les locataires. Ces représentants ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. À leur demande, le bailleur (propriétaire du bien immobilier) ou, s'il y a lieu, l'administrateur de la copropriété les consulte chaque semestre sur les différents aspects...
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