Les "dents creuses" sont-ils concernées par la loi littoral ?
Vérifié par notre équipe le 19/06/2024 • Administratif
La loi littoral, codifiée aux articles L.121-1 et suivants du Code de l'urbanisme, vise à protéger les espaces littoraux en encadrant strictement les constructions et aménagements dans ces zones. Les "dents creuses" désignent des espaces non bâtis situés entre des constructions existantes dans des zones urbanisées.
Selon l'article L.121-8 du Code de l'urbanisme, les constructions peuvent être autorisées dans les "dents creuses" sous certaines conditions. Cet article dispose que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants". Ainsi, les constructions dans les "dents creuses" sont permises à condition qu'elles respectent la continuité de l'urbanisation existante et qu'elles ne portent pas atteinte à l'environnement.
Cependant, il est important de noter que chaque projet doit être examiné au cas par cas par les autorités compétentes, en tenant compte des spécificités locales et des objectifs de protection du littoral. Les documents d'urbanisme locaux, tels que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), peuvent également prévoir des règles spécifiques concernant les "dents creuses".
Selon l'article L.121-8 du Code de l'urbanisme, les constructions peuvent être autorisées dans les "dents creuses" sous certaines conditions. Cet article dispose que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants". Ainsi, les constructions dans les "dents creuses" sont permises à condition qu'elles respectent la continuité de l'urbanisation existante et qu'elles ne portent pas atteinte à l'environnement.
Cependant, il est important de noter que chaque projet doit être examiné au cas par cas par les autorités compétentes, en tenant compte des spécificités locales et des objectifs de protection du littoral. Les documents d'urbanisme locaux, tels que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), peuvent également prévoir des règles spécifiques concernant les "dents creuses".
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