Pourquoi aucun document d'une association est mentionné sur le site internet du greffe ?
Vérifié par notre équipe le 26/06/2023 • Administratif • 5 sources
Il est important de noter que les documents relatifs aux associations ne sont pas systématiquement disponibles sur le site internet du greffe des associations. En effet, la consultation des documents d'une association se fait généralement sur place ou par courrier auprès du greffe des associations à la préfecture du département de son siège social.
Les documents consultables et/ou copiables auprès du greffe des associations incluent les statuts et leurs éventuelles modifications, la déclaration initiale de l'association, et les éventuelles déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association. Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations, mais s'il est en leur possession, il peut vous être communiqué.
Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. La demande de copie des documents peut se faire au guichet, par courrier ou par mail.
En résumé, l'absence de documents d'une association sur le site internet du greffe peut s'expliquer par le fait que la consultation de ces documents se fait généralement sur place ou par courrier auprès du greffe des associations à la préfecture.
Sources documentaires associées à la réponse
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Comment se renseigner sur une association ?
* Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901 * Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) * Liste des fondations reconnues d'utilité publique Si sur place ou par courrier : Si auprès du greffe des associations à la préfecture : Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : * Statut et leur éventuelle modification * Déc...
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Déclaration initiale d'une association
Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit être conservé. PROCÉDER À LA PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LÉGALES Le greffe du tribunal vérifie si les points suivants sont respectés : * L'association compte au moins 7 membres * Les statuts contiennent le but, le nom et le siège de l'association * Le nom choisi se distingue nettement des noms des associations qui existent au même lieu ou dans la même commune * Les statuts prévoi...
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