Vérifié par notre équipe le 26/06/2023 • Administratif • 5 sources
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pourquoi aucun document d'une association est mentionné sur le site internet du greffe ?
pourquoi aucun document d'une association est mentionné sur le site internet du greffe ? Le contexte de votre question concerne la consultation des documents d'une association sur le site internet du greffe des associations. Il est important de noter que les documents relatifs aux associations ne sont pas systématiquement disponibles sur le site internet du greffe des associations. En effet, la consultation des documents d'une association se fait généralement sur place ou par courrier auprès du...
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Comment se renseigner sur une association ?
* Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901 * Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) * Liste des fondations reconnues d'utilité publique Si sur place ou par courrier : Si auprès du greffe des associations à la préfecture : Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : * Statut et leur éventuelle modification * Déc...
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Déclaration initiale d'une association
Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit être conservé. PROCÉDER À LA PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LÉGALES Le greffe du tribunal vérifie si les points suivants sont respectés : * L'association compte au moins 7 membres * Les statuts contiennent le but, le nom et le siège de l'association * Le nom choisi se distingue nettement des noms des associations qui existent au même lieu ou dans la même commune * Les statuts prévoi...
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