La CAF a-t-elle le droit de suspendre une prime d'activité en cours sous prétexte de demander des informations complémentaires sur un droit antérieur à cette prime ?

Oui, la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) a le droit de suspendre le versement de la prime d'activité si elle estime que des informations complémentaires sont nécessaires pour vérifier les droits du bénéficiaire. Cette suspension peut intervenir dans le cadre des contrôles et des enquêtes que la CAF est habilitée à mener pour s'assurer de la conformité des déclarations et de l'éligibilité des bénéficiaires.

Les directeurs des organismes de la CAF procèdent aux contrôles et aux enquêtes concernant la prime d'activité et peuvent prononcer des sanctions selon les règles, procédures et moyens d'investigation prévus aux articles L. 114-9 à L. 114-17, L. 114-19 à L. 114-22, L. 161-1-4 et L. 161-1-5 du Code de la sécurité sociale. Ces articles permettent à la CAF de vérifier la véracité des informations fournies par les bénéficiaires et de s'assurer que les prestations sont versées à bon droit.

En cas de suspension, il est recommandé de fournir rapidement les informations demandées pour éviter une interruption prolongée du versement de la prime d'activité. Si vous estimez que la suspension est injustifiée, vous pouvez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre CAF dans un délai de deux mois à partir de la notification de la suspension (articles L. 845-1 à L. 845-6 du Code de la sécurité sociale).