Un agent territorial est-il soumis à une obligation de confidentialité ?

Oui, les agents territoriaux sont soumis à une obligation de confidentialité. Cette obligation découle principalement de Article 226-13 du Code pénal : "La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Il est important de noter que cette obligation de confidentialité peut être renforcée par des textes spécifiques à certaines fonctions ou missions. Par exemple, les agents travaillant dans des domaines sensibles comme la santé, la sécurité ou la justice peuvent être soumis à des règles de confidentialité encore plus strictes.

Cette obligation de confidentialité souffre d'exceptions, en particulier dans le domaine médical (Article 226-14 du Code pénal).

Les manquements à cette obligation peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, allant de l'avertissement à la révocation, en fonction de la gravité de la faute commise.