Une plus-value immobilière peut-elle diminuer le montant de l'AAH?

Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 Administratif 1 source

L'Allocation Adulte Handicapé est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap qui ont des ressources limitées. Le montant de l'AAH est déterminé en fonction des ressources du bénéficiaire et de sa situation familiale. Les ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH incluent les revenus d'activité, les revenus de remplacement (comme les pensions de retraite), les revenus du patrimoine et les revenus de capitaux mobiliers (L821-1 du Code de la sécurité sociale).

Concernant les plus-values immobilières, elles sont généralement considérées comme des revenus du patrimoine. Cependant, il est important de noter que les plus-values immobilières réalisées lors de la vente de la résidence principale sont exonérées d'impôt sur le revenu et ne sont donc pas prises en compte dans le calcul des ressources pour l'AAH (150 U du Code général des impôts).

Une plus-value immobilière réalisée lors de la vente de la résidence principale n'aura pas d'impact sur le montant de l'AAH, car elle est exonérée d'impôt et n'est pas prise en compte dans le calcul des ressources. En revanche, si la plus-value immobilière provient de la vente d'un autre bien immobilier, elle pourrait être prise en compte dans le calcul des ressources et potentiellement diminuer le montant de l'AAH.

Sources documentaires associées à la réponse

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