Vérifié par notre équipe le 16/04/2024 • Administratif • 3 sources
legipedia card 463
•
Puis-je contester les résultats d'un concours de la fonction publique ?
Puis-je contester les résultats d'un concours de la fonction publique ? La voie principale d’intégration de la fonction publique se fait par concours et les candidats qui y sont admis deviennent des agents fonctionnaires. Les épreuves d’un concours sont corrigées par un jury, c’est-à-dire par un ensemble de personnes qualifiées et officiellement réunies pour évaluer et noter les candidats. A cet égard, il convient dès à présent d'indiquer que le jury détient un pouvoir souverain dans l’appréci...
ri 6c852099 dafb 4c79 9219 18dd41373895
•
Un contractuel de droit public peut-il contester une décision prise par son chef ?
Un contractuel de droit public peut-il contester une décision prise par son chef ? En tant que contractuel, vous êtes soumis au droit administratif et vos recours sont principalement de deux ordres : le recours gracieux et le recours contentieux (Article L411-2 du Code des relations entre le public et l'administration) 1. Recours gracieux : l est souvent recommandé de tenter en premier un recours gracieux. Ce recours consiste à demander à l'autorité qui a pris la décision (ici, votre chef) de la...
legipedia card 496
•
Puis-je démissionner de la fonction publique ?
Puis-je démissionner de la fonction publique ? Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a quitté l’administration devra à nouveau intégrer la fonction publique par concours (fonctionnaire) ou contrat (agent contractuel) s’il souhaite y retravailler. L’agent fonctionnaire qui souhaite démissionner pour travailler dans le secteur privé doit en faire part par écrit à l’administration. Cette obligation d’information s’applique également à l’agent contractuel lorsqu’il est employé dans la f...
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.