Qui est responsable du vol de mon véhicule alors qu'il était en fourrière, surtout dans le contexte je n'ai pas d'assurance ?

En principe, la fourrière est responsable du véhicule dès sa prise en charge et doit le restituer dans son état d'origine. Cette responsabilité inclut la garde et la protection du véhicule contre les vols et les dégradations. L'article R325-23 du Code de la route précise que la responsabilité de la fourrière est engagée dès lors que le véhicule est pris en charge.

Cependant, il existe des exceptions à cette responsabilité, notamment en cas de force majeure. Le vol d'un véhicule en fourrière ne constitue pas un cas de force majeure, et la fourrière pourrait être tenue pour responsable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour sécuriser le véhicule.

Pour engager la responsabilité de la fourrière, vous devrez prouver que le vol a eu lieu pendant que le véhicule était sous leur garde. Voici les étapes que vous pouvez suivre :

1. Rassembler les preuves : Prenez des photos, obtenez des témoignages et toute autre preuve qui pourrait démontrer que le véhicule a été volé pendant qu'il était en fourrière.
2. Déposer une réclamation : Adressez une réclamation à la fourrière en utilisant une feuille de réclamation. Cette réclamation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au préfet ou au maire dont dépend la fourrière.
3. Saisir le tribunal administratif : Si la fourrière refuse de reconnaître sa responsabilité, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour obtenir une indemnisation.