Vérifié par notre équipe le 06/05/2024 • Administratif • 1 source
Après avoir renouvelé le poste d'adulte relais à la suite d'une visite et d'une enquête, l'État peut-il par la suite considérer que ce renouvellement constitue un abus ?
Après avoir renouvelé le poste d'adulte relais à la suite d'une visite et d'une enquête, l'État peut-il par la suite considérer que ce renouvellement constitue un abus ? Il est possible que, suite à de nouvelles informations ou à la découverte d'éléments qui n'ont pas été pris en compte lors de l'enquête initiale, l'État puisse réévaluer sa décision et estimer qu'il y a eu abus. L'abus pourrait résulter, par exemple, de fausses déclarations ou de la dissimulation d'informations pertinentes qui a...
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