Après avoir renouvelé le poste d'adulte relais à la suite d'une visite et d'une enquête, l'État peut-il par la suite considérer que ce renouvellement constitue un abus ?

Vérifié par notre équipe le 06/05/2024 Administratif 1 source

Il est possible que, suite à de nouvelles informations ou à la découverte d'éléments qui n'ont pas été pris en compte lors de l'enquête initiale, l'État puisse réévaluer sa décision et estimer qu'il y a eu abus. L'abus pourrait résulter, par exemple, de fausses déclarations ou de la dissimulation d'informations pertinentes qui auraient influencé la décision de renouvellement.

Il est important de noter que toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours. Si l'État remet en cause le renouvellement du poste d'adulte relais pour abus, la personne concernée ou l'entité employeuse a le droit de demander des explications et, si nécessaire, de contester cette décision devant les juridictions administratives.

En matière de droit administratif, les décisions prises par l'administration sont soumises à des principes tels que la légalité, la non-rétroactivité et la sécurité juridique. Ainsi, une décision de renouvellement prise régulièrement ne devrait pas être remise en cause arbitrairement.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source ri 9475a6e7 8d5a 466b a7f4 61ae553326c2 Après avoir renouvelé le poste d'adulte relais à la suite d'une visite et d'une enquête, l'État peut-il par la suite considérer que ce renouvellement constitue un abus ?

Après avoir renouvelé le poste d'adulte relais à la suite d'une visite et d'une enquête, l'État peut-il par la suite considérer que ce renouvellement constitue un abus ? Il est possible que, suite à de nouvelles informations ou à la découverte d'éléments qui n'ont pas été pris en compte lors de l'enquête initiale, l'État puisse réévaluer sa décision et estimer qu'il y a eu abus. L'abus pourrait résulter, par exemple, de fausses déclarations ou de la dissimulation d'informations pertinentes qui a...