L'employeur privé peut il refuser un mi temps thérapeutique ?
Vérifié par notre équipe le 27/09/2023 • Travail • 6 sources
En principe, l'employeur ne peut pas refuser un temps partiel thérapeutique accordé à un salarié. En effet, une fois que la CPAM et le médecin du travail ont donné leur accord, l'employeur est tenu de respecter cette décision. Cependant, il peut y avoir des exceptions à cette règle.
Par exemple, si l'organisation du travail au sein de l'entreprise ne permet pas d'accueillir un salarié à temps partiel, l'employeur peut être amené à refuser le temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, il doit justifier son refus par des raisons objectives, liées à des contraintes de fonctionnement de l'entreprise.
Il est important de noter que le refus de l'employeur doit être exceptionnel et justifié. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour contester le refus de son employeur.
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