En cas de contrat d'apprentissage, la convention collective est elle applicable?
Vérifié par notre équipe le 19/09/2023 • Travail • 6 sources
Cependant, il est important de noter que certaines dispositions spécifiques peuvent s'appliquer aux apprentis. Par exemple, la rémunération de l'apprenti est déterminée en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC) et varie en fonction de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.
Il est également à noter que le contrat d'apprentissage ne peut pas être remplacé par une déclaration souscrite par l'employeur lorsque l'apprenti mineur est employé par un ascendant. De plus, il n'y a pas de signature d'un contrat d'apprentissage en CDI.
Enfin, il est important de rappeler que toute modification d'un élément essentiel du contrat d'apprentissage doit faire l'objet d'un avenant transmis à la DDETS.
Il est donc recommandé de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise pour connaître les dispositions spécifiques relatives aux apprentis.
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